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LIVRE BLANC
SUR LA
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Affilié à la Fédération Générale Autonome des Fonctionnaires

Fonction Publique
Hospitalière
Fonction Publique
Territoriale
Fonction Publique
de l’État
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recherche sur le site du SAFPT

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Le siège du SAFPT NATIONAL :

1041, Avenue de Draguignan
ZI Toulon Est 83130 La Garde
Adresse postale : BP 368 - 83085 Toulon Cédex 9

STRUCTURES DU S.A.F.P.T

.
 


ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE NATIONALE
COMITE NATIONAL

Le 13 & 14 juin 2013
CAMPEOLE - L'ILE DES PAPES - VILLENEUVE LÈS AVIGNON 30400

DOSSIER & FICHE D'INSCRIPTION

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Quatre projets de textes officiels
et un Rapport sur les médecins territoriaux adoptés à l’unanimité par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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L'Autonome des Territoriaux N° 67

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LU POUR VOUS : JURISPRUDENCE

Ports de vêtements de sécurité et accident de service

Licenciement d'un contractuel : contenu de la motivation

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Marylise Lebranchu :
" Le jour de carence est injuste, inutile, inefficace et humiliant "

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La sélection professionnelle

Les employeurs ont maintenant jusqu'au 24 février 2013 pour établir et soumettre à leur Comité Technique Paritaire pour avis.

Lire la suite…

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Absences au travail pour raison de santé
dans les collectivités territoriales

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Marylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C
de la fonction publique, pas aux rémunérations

Format PDF

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MOBILISATION
DU 12 FEVRIER 2013

Format PDF

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RELEVEMENT DES SALAIRES

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LOGEMENTS DE FONCTION - CAS PARTICULIERS

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PRIME D’INTERRESSEMENT

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FONCTION PUBLIQUE ET DISCRIMINATION

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COMPTE RENDU DU RENDEZ VOUS MINISTERIEL DU 17 12 2012

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Administration de médicaments par les assistants maternels

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Protection fonctionnelle en cas d'appel
ou de pourvoi en cassation

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Maintien des quotas de promotion interne

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Rendez-vous au Ministère de l'Intérieur

Suite à l'envoi de notre cahier de propositions pour la filière sécurité et à notre demande de rendez vous, le S.A.F.P.T est convié à un entretien au Ministère de l'Intérieur en date du 17/12/2012 à 11 heures.

A cette occasion, les représentants du S.A.F.P.T rencontreront monsieur BLANCHOU, en charge de recevoir les organisations syndicales qui représentent les personnels des polices municipales.

Il sera alors temps de défendre le projet du S.A.F.P.T et de dire que l'énorme majorité des agents de cette filière attend, essentiellement, des avancées sociales dignes de ce nom !!!

Innovant par ses démarches et soucieux de représenter au mieux la base de cette profession, le S.A.F.P.T met en ligne la dernière trame de son projet ainsi qu'un questionnaire afin de peaufiner son entretien ministériel.

Merci, par avance, de votre collaboration et de votre soutien !

Questionnaire filiere securite

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Les conditions de création des emplois d'avenir
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Journée de carence : courrier envoyé au Président de la République

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CONTRACTUELS dans la FPT : Enfin la parution du décret

Le décret portant application du chapitre II du titre 1er de la loi 2012-237 portant accès à l'emploi titulaire est ENFIN paru. La parution de ce décret déclenche l'ensemble des opérations qui permettront aux agents non titulaires qui remplissent les conditions d'accéder à la titularisation.

Dans les 3 mois, l'ensemble des collectivités devra avoir présenté en Comité Technique Paritaire un rapport sur l'accès à l'emploi titulaire ainsi qu'un programme pluriannuel (article 17 de la loi 2012-347).


Decret contractuels N 2012-1293 du 22 novembre 2012 : Format PDF

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LIVRE BLANC
SUR LA
SOUFFRANCE AU TRAVAIL
des fonctionnaires et des agents publics
       
Réalisé grâce..à..l'aide.. et.. au..soutien de..ses
18 organisations membres issues des "quatre" fonctions publiques..( Etat, Territoriale - SAFPT , Hospitalière et Parlementaire), ce Livre blanc permet de disposer d'un état des lieux, plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social, et alors qu'un nouveau contrat de gouvernement est proposé aux français.

A partir d'une série de témoignages et de cas vécus, ce Livre présente les 71 mesures que la FGAF estime nécessaires pour en finir avec la souffrance au travail parmi les fonctionnaires et les agents publics.
La réalité du travail de fonctionnaire dans le contexte actuel de réduction des effectifs, ses conséquences en termes de souffrance, est décrite dans un livre blanc publié jeudi 22 novembre 2012 par la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)
  

 
 
Monsieur Manuel VALLS
Ministre de l'Intérieur
Monsieur Philippe LAURENT
Président du CSFPT
 

 

Les Échos
de la Fonction Publique

N° 235

  

 

L'Autonome des Territoriaux

N° 67

  


AUGMENTATION DES COTISATIONS EMPLOYEURS
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Le versement de la GIPA
est obligatoire si les conditions sont remplies

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Guide des primes 2012

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Application de la réforme de la catégorie B
aux rédacteurs territoriaux


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Le logement de fonction

Depuis la parution du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement (entrée en vigueur le 11 mai 2012), sont modifiées les conditions d'attribution des logements de fonction, réservant ces concessions aux agents par nécessité absolue de service et accordant une convention d'occupation précaire avec astreinte aux agents tenus d'accomplir un service d'astreinte

Guide de l'entretien prof FPT

Fiche de procédure La Disponibilité


  


la pyramide des conditions d'avancement
de grade et de promotion interne

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Mutuelles : la liste des contrats labellisés est parue

La publication, le 31 août, de la liste de contrats labellisés sur le portail Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) donne le feu vert à la mise en place effective du dispositif de participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents. En effet, la réglementation avait prévu que les conventions de participation ne pouvaient entrer en vigueur qu'après la parution de la liste de contrats labellisés. Les deux dispositifs vont désormais se déployer simultanément sur le terrain.

Fiche Info Mutuelles : Format PDF

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Les Rédacteurs

Tant attendu, il s'applique à compter du 1er août 2012, sans effet rétroactif. Le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 (J.O 31 juillet 2012) fixe le nouveau cadre d'emplois qui comprend 3 grades : rédacteur (IM 314 à IM 486), rédacteur principal de 2e classe (IM 327 à IM 515), et rédacteur principal de 1ère classe (IM 365 à IM 562). Les arrêtés de reclassement vous parviendront prochainement.

Heures complémentaires et supplémentaires :

l'article L. 241-17 du Code de la sécurité sociale, relatif aux exonérations de charges sociales salariales liées aux heures supplémentaires et complémentaires, est abrogé. Cette mesure sera effective, sauf cas particuliers, pour les heures supplémentaires effectuées à partir du 1er septembre.

L'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires et complémentaires est supprimée pour les heures effectuées à compter du 1er août 2012.

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AVANTAGE EN NATURE NOURRITURE
FOURNITURE DE REPAS AUX ATSEM ET AUX ANIMATEURS

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La titularisation des contractuels ?

La loi du 12 mars 2012 propose la titularisation, sous certaines conditions, des agents en CDI ou des contractuels employés sur des emplois permanents depuis plusieurs années dans la même collectivité

Pour consulter , Loi Sauvadet : comment les collectivités préparent la titulirisation : cliquez ici

Pour tenir compte de l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2012, le minimum de traitement fixé par les grilles indiciaires est porté à cette date à l'IM 308 (IB 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1423.13€. Lien vers le décret cliquez ici

Vous trouverez les échelles modifiées en cliquant ici

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Cahier Propositions Nationales
2012 - 2013

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UNION INTERDEPARTEMENTALE ILE DE FRANCE
créée le 13 Mars 2012
( Départements 75,77,78,91,92,93,94,95 )

Mr RUIZ Christophe - Port : 06 80 26 92 69
Mm DESMAREST Marie José - Port : 06 23 12 44 97
Mr NOURINE Karim - Port : 06 64 78 92 63

Permanences les jeudis après midi de 13 h 30 à 17 h sur rendez-vous
10 Chemin des Bassins, 94000 Créteil
Mail : ile-de-france@safpt.org
Téléphone Temporaire: 01 43 99 81 41

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Application du jour de carence
Une décision de justice favorable aux agents de la RATP vient d'être rendue
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L'absentéisme en Fonction Publique Territoriale

L'étude SOFCAP

 

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Fiches Info - SAFPT

LE RÉGIME DISCIPLINAIRE

Circulaire n° 11 - 18 du 16 août 2011
Mise à jour au 2 mai 2012
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Les conges annuels des agents publics

 

 

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Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans du Fonctionnaire

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La prime d'intéressement collectif

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La protection fonctionnelle des agents en 10 questions

Circulaire N° 2158 du 5 Mai 2008
Relative à la protection fonctionnelle des agents publics
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Fiches Info - SAFPT

Conseil commun de la Fonction Publique

La maladie professionnelle du Fonctionnaire

Réforme CT et CAP
(Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires)


  

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GIPA 2012

L'arrêté du 20 mars 2012 fixe les éléments de calcul à retenir pour déterminer le montant de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA). En 2012, tous les agents dont l'évolution du traitement indiciaire brut est inférieure à l'inflation sont susceptibles de bénéficier à nouveau de ce dispositif indemnitaire.

Note relative à la l'indemnité de garantie individuelle de pouvoir d'achat : Format PDF

Un simulateur de calcul de la GiPA est disponible en téléchargeant le document ci dessous.

Simulateur Gipa 2012 :

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Jour de Carence

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L'AUTONOME des Territoriaux

N° 65

2012

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!!! La Prime de Fonctions et de Résultats (PFR) !!!
Questions / Réponses

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Dernières infos

Dernières infos & Publications

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Livre Blanc sur la souffrance au travail des fonctionnaires

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SOS-mutation.com est un service destiné à toute personne
désirant trouver des solutions autour de la mutation

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Le Mini-guide de l'action sociale des agents territoriaux

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INFOS CARRIÈRE
Guide avantages sociaux

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Le CNFPT met un livret individuel de formation
à la disposition des collectivités

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