Le projet de Loi
de modernisation de la Fonction Publique Territoriale continue
son
"petit bonhomme de chemin".
Après avoir reçu avis et amendements du Sénat
en Mars dernier, il a été présenté
en première lecture à l'Assemblée Nationale
le 12 Octobre.
Il a subi 220 amendements par
les Députés, dont seuls 101 ont été
retenus et adoptés par les groupes UMP et UDF, le groupe
PS s'est abstenu , le groupe PCF a voté contre.
Les Députés ont
malheureusement rejeté la reconnaissance du caractère
obligatoire à l'action sociale en faveur des agents des
collectivités territoriales. Il faut espérer qu'à
l'adoption définitive du projet de Loi, toutes les dispositions
auront été prises afin de remettre ce sujet très
important dans les discussions entre tous les partenaires.
L'organisation des institutions,
C.D.G. & C.N.F.P.T., a été encore une fois au
cur des débats. L' Assemblée n'a pas souhaité
retenir la proposition du Sénat qui consistait à
confier les missions à un centre de gestion désigné
par le collège des présidents des C.D.G.. La création
d'une structure au niveau national n'ayant pas été
retenue, le maintien des dispositions actuelles a été
adopté. Cette décision remet en cause la volonté
du Gouvernement, affichée au moment du dépôt
du projet de Loi, de procéder à une clarification
entre les missions de gestion et celles de formation.
Il faut espérer que le
C.N.F.P.T , dans sa volonté d'adapter ses structures, réponde
aux nouvelles exigences émergeantes dues au recrutement
des Emplois Jeunes et aux nouvelles missions générées.
Quand aux C.D.G. , il est dommage de constater l'absence de dispositions
renforçant ses missions de gestion au profit des Collectivités
adhérentes, qui se trouvent très souvent en dehors
des textes et règles statutaires.
Afin d'être le plus complet
possible sur l'information des amendements apportés , et
dans l'attente du projet de Loi définitif, vous trouverez
dans ce numéro une analyse complète des nouvelles
dispositions. Analyse qui bien évidemment ne demande qu'à
être argumentée par vos propres réflexions,
que vous ne manquerez pas de nous faire parvenir afin de publication.
Enfin, et en dernière minute,
nous venons de prendre connaissance des textes visant à
la réforme de la Catégorie C. Ces derniers font
suite aux décisions adoptées au cours des travaux
en C.S.F.P.T.du 27 Septembre dernier. Les projets de Décrets
accompagnant cette réforme pour une application dès
Janvier 2007, seront examinés en C.S.F.P.T. le 29 Novembre
prochain.
Au regard de ce que cette importante
réforme contient dans la création des nouveaux cadres
d'emplois, avec dispositifs de reclassement, une 6ème échelle
de rémunération, des regroupements de cadres d'emplois
notamment dans la filière technique, le S.A.F.P.T. se félicite
et constate avec satisfaction la reprise de plusieurs de ses revendications
et propositions nationales.
A noter que les organisations
syndicales siégeant au C.S.F.P.T. , ont reconnu que ces
nouvelles dispositions constituent des avancées, à
l'exception de la C.G.T. qui s'est opposée à cette
réforme.
Nous vous ferons l'analyse complète
de cette réforme dès les projets de Décrets
adoptés.
Avec l'assurance de mes sentiments les meilleurs et amicaux.
J.M. DAÜY
Secrétaire Général National