La
France compte quelques 36000 communes et presque autant de situations
disparates en matière de bénéfice d'action
sociale envers les personnels territoriaux qui y sont employés.
Certaines communes, de par leur importance,
bénéficient de structures organisées telles
les C.O.S. ou amicales du personnel, et font, aux travers de celles-ci
et par le biais de subventions municipales, bénéficier
à leurs personnels d'une bonne action sociale qu'elle soit
d'initiative locale, ou du fait de convention avec un organisme
social national ou des deux.
D'autres beaucoup plus structurées
distillent au bon vouloir de l'Autorité territoriale quelques
actions sociales " maison " et prennent en charge une
part, plus ou moins importante, des cotisations auprès d'organismes
sociaux nationaux chargés d'apporter l'action sociale auprès
des agents en leurs lieu et place.
Enfin, et certainement les plus nombreuses,
les plus petites collectivités n'apportent rien en matière
sociale à leurs agents. Volonté politique ? Manque
de structure ? Problème budgétaire ? Les causes sont
nombreuses et toujours bien fondées quand la question de
l'action sociale leur est posée.
Donc pour certains agents territoriaux,
c'est une prime de fin d'année, un arbre de Noël, un
repas de fin d'année, des actions culturelles et ludiques,
des aides, des allocations pour événements familiaux,
etc.
Pour d'autres, c'est tout juste le pot
de fin d'année organisé par l'Autorité territoriale,
où l'on y écoute beaucoup plus de louanges à
la politique de gestion communale de la Municipalité qu'à
l'exercice des missions du personnel.
Situation quelque peu dérangeante
dans le contexte économique actuel, un agent oeuvrant dans
une petite commune a les mêmes besoins d'aide et d'assistance
sociale que celui exerçant dans une grande ou moyenne collectivité.
N'est ce pas aussi notre rôle ,
à nous partenaires sociaux, de faire en sorte que les choses
bougent, et qu'enfin chaque agent territorial que nous sommes puisse,
quel que soit le coin de France où il exerce, bénéficier
d'une action sociale harmonisée sur un strict minimum. Les
disparités existeront certes encore en fonction des moyens
mis en uvre et du fait de la taille de la collectivité,
mais un " minimum statutaire " serait servi à l'ensemble
des territoriaux.
Le projet de Loi sur la modernisation
de la Fonction Publique, dont nous tous en attendons toujours les
effets, prévoit dans le chapitre social une certaine harmonisation
obligatoire en faveur des agents. Il préconise une cotisation
obligatoire, telle celle du C.N.F.P.T., pour l'ensemble des communes.
Cotisation versée auprès d'organismes sociaux nationaux,
soit directement par la collectivité soit par la biais des
amicales et C.O.S., ce qui, il est vrai apporterait en matière
sociale une certaine équité sur l'ensemble du territoire.
Mais voilà, le projet de Loi soumis
à l'examen du Sénat vient d'être renvoyé
à ces auteurs pour rectification de la copie notamment sur
le chapitre social, aux arguments que l'Etat ne peut financièrement
supporter l'action sociale en faveur des territoriaux. A croire
que soit le texte n'est pas clair, soit certains ont besoin de changer
de lunettes. L'Etat est il financièrement partie prenante
de la cotisation communale et obligatoire au C.N.F.P.T. ? Volonté
délibérée de ne pas prendre en compte les disparités
en la matière, ou mauvaise foi ?
Je pense, Cher (es) Collègues,
qu'il nous faut sérieusement penser à ce problème
et mettre dans la balance tout notre poids de partenaires sociaux
afin de faire avancer les choses. Nos actions en C.T.P. sur les
conditions de travail des Agents doivent aussi comprendre le volet
social ,c'est un message important à faire passer auprès
de nos Autorités territoriale en les aidant à mettre
tout en uvre dans le bien être social de leurs agents.
Ne dit on pas qu'un agent bien au travail
est plus performant ?
Après les salaires, les conditions
de travail, les déroulements de carrière, voici donc
un nouveau combat à mener !
Conscient de votre intérêt sur ce problème,
je vous remercie par avance de votre diligence en la matière,
si nous réussissons à avancer sur le terrain, nous
devrions pouvoir aussi le faire auprès des Instances Nationales
dirigeantes.
Dans l'attente du succès de nos
premières actions, je vous prie de croire, Cher (es) Collègues,
à l'expression de mes sentiments les meilleurs et amicaux.